Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour. 08.09.2025
Bienvenue sur NoFineAI, accessible via nofineai.ch. En utilisant notre site et nos services, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. Veuillez les lire attentivement.
1. Nature du service
NoFineAI est un outil informatif conçu pour aider les utilisateurs à comprendre et à contester des amendes en Suisse.
⚠️ Nous ne sommes pas un cabinet d’avocats et ne fournissons aucun conseil juridique. Tout le contenu est fourni uniquement à titre informatif.
2. Utilisation du service
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser notre service.
Vous acceptez d’utiliser NoFineAI uniquement à des fins légales.
Vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous fournissez.
3. Limitation de responsabilité
Aucune garantie de résultat. Nous ne garantissons pas que votre amende sera réduite, annulée ou acceptée par l’autorité.
Décisions des autorités. Nous ne sommes pas responsables si une autorité augmente votre amende, ajoute des frais ou rejette votre demande.
Limites de l’IA. Notre service utilise des technologies d’intelligence artificielle qui peuvent contenir des erreurs. Nous ne sommes pas responsables des imprécisions ou erreurs générées par l’IA.
Aucune responsabilité légale. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes, dommages ou conséquences découlant de l’utilisation de notre plateforme.
4. Paiements et abonnements
Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe.
Les abonnements sont facturés mensuellement et peuvent être résiliés à tout moment.
Les remboursements ne sont pas garantis et peuvent être accordés à notre discrétion.
5. Propriété intellectuelle
Tout le contenu, le design et les logiciels de NoFineAI restent notre propriété.
Vous ne pouvez pas copier, distribuer ou revendre notre service sans autorisation écrite.
6. Services tiers
Nous utilisons des partenaires de confiance comme Stripe, Flowise, OpenAI, Pinecone, Infomaniak, Google Analytics et Google My Business.
Leurs propres conditions s’appliquent également lorsque vous utilisez notre service.
7. Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. Votre utilisation continue du site signifie que vous acceptez les nouvelles Conditions.
8. Droit applicable
Ces Conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera traité par les tribunaux compétents en Suisse.
9. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions.
📧 info@nofineai.ch
🏢 NoFineAI, Suisse
1. Nature du service
NoFineAI est un outil informatif conçu pour aider les utilisateurs à comprendre et à contester des amendes en Suisse.
⚠️ Nous ne sommes pas un cabinet d’avocats et ne fournissons aucun conseil juridique. Tout le contenu est fourni uniquement à titre informatif.
2. Utilisation du service
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser notre service.
Vous acceptez d’utiliser NoFineAI uniquement à des fins légales.
Vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous fournissez.
3. Limitation de responsabilité
Aucune garantie de résultat. Nous ne garantissons pas que votre amende sera réduite, annulée ou acceptée par l’autorité.
Décisions des autorités. Nous ne sommes pas responsables si une autorité augmente votre amende, ajoute des frais ou rejette votre demande.
Limites de l’IA. Notre service utilise des technologies d’intelligence artificielle qui peuvent contenir des erreurs. Nous ne sommes pas responsables des imprécisions ou erreurs générées par l’IA.
Aucune responsabilité légale. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes, dommages ou conséquences découlant de l’utilisation de notre plateforme.
4. Paiements et abonnements
Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe.
Les abonnements sont facturés mensuellement et peuvent être résiliés à tout moment.
Les remboursements ne sont pas garantis et peuvent être accordés à notre discrétion.
5. Propriété intellectuelle
Tout le contenu, le design et les logiciels de NoFineAI restent notre propriété.
Vous ne pouvez pas copier, distribuer ou revendre notre service sans autorisation écrite.
6. Services tiers
Nous utilisons des partenaires de confiance comme Stripe, Flowise, OpenAI, Pinecone, Infomaniak, Google Analytics et Google My Business.
Leurs propres conditions s’appliquent également lorsque vous utilisez notre service.
7. Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. Votre utilisation continue du site signifie que vous acceptez les nouvelles Conditions.
8. Droit applicable
Ces Conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera traité par les tribunaux compétents en Suisse.
9. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions.
📧 info@nofineai.ch
🏢 NoFineAI, Suisse